1- À quoi sert la politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Pour information, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Mentions légales ;
Politique relative aux cookies.

2- Quels sont les principes relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à l’article 5 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3- Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués sur notre site ?

3.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?

Les données personnelles collectées sur le site www.rehvo.fr sont les suivantes :

*Type de données personnelles*	*Personnes concernées*
Nom et prénom	Professionnel de santé référencé comme pratiquant l’IVG – Échographiste signant la charte
Adresse e-mail	Utilisatrice ayant envoyé leur témoignage – Utilisateur contactant Revho via son adresse mail – Professionnel s’inscrivant pour être référencé dans l’annuaire des professionnels exerçant l’IVG – Échographiste signant la charte
Adresse professionnelle	Professionnel s’inscrivant pour être référencé dans l’annuaire des professionnels exerçant l’IVG
Numéro de téléphone	Professionnel s’inscrivant pour être référencé dans l’annuaire des professionnels exerçant l’IVG
Convention avec l’établissement de santé	Professionnel s’inscrivant pour être référencé dans l’annuaire des professionnels exerçant l’IVG
Date des dernières règles / calendrier de grossesse	Utilisatrice du site utilisant le formulaire
Témoignage	Utilisatrice ayant envoyé leur témoignage
Voix	Animateur podcast

3.1 À quoi servent ces données (finalités) ?

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Annuaire REVHO des professionnels de santé pratiquant l’IVG ;
Formulaire de référencement des professionnels de santé pratiquant l’IVG ;
Formulaire d’avis sur notre site internet ;
Signature de la charte pour les échographistes ;
Aide à choisir sa méthode d’IVG – Calendrier pour évaluer les possibilités d’IVG ;
Témoignage.

3.2 Comment collecte-t-on vos données ?

Lorsque vous utilisez notre site, des données sont automatiquement collectées via les cookies. Pour comprendre le traitement fait par l’intermédiaire des cookies, vous pouvez vous rendre sur la page : “politique relative aux cookies”.

Nous collectons vos données lorsque vous soumettez un formulaire :

Formulaire de contact ;
Formulaire d’inscription à la newsletter.

3.3 Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées suivantes :

*Finalité du traitement*	*Durée de conservation*
Référencement dans l’annuaire de REVHO des professionnels de santé pratiquant l’IVG	Jusqu’à demande de déréférencement ou Jusqu’à 5 ans après la dernière confirmation de l’exactitude des informations.
Formulaire de référencement des professionnels de santé pratiquant l’IVG	Les données sont conservées jusqu’à 5 ans – renouvelable en cas de confirmation de la continuité de l’activité.
Formulaire d’avis sur notre site internet	Année en cours + un an.
Signature de la charte pour les échographistes	Les données sont conservées jusqu’à 5 ans – renouvelable en cas de confirmation de la pratique selon la charte
Aide à choisir sa méthode d’IVG – Calendrier pour évaluer les possibilités d’IVG	Les données ne sont pas conservées.
Témoignage	Les données sont conservées durant une année maximum puis sont anonymisées pour être publié sur le site internet.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de plaintes ou de réquisition des autorités compétentes.

3.4 Où sont hébergées vos données ?

Le site Association Revho est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital social de 50.000.000 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 424 761 419, représentée par M. Michel Paulin agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 0033 9 72 10 10 07.

3.5 À qui sont transmises vos données ?

Les données collectées dans le cadre du site https://ivglesadresses.org/ sont destinées à l’association Rehvo.

Vos données personnelles ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers.

3.6 Mes données sont-elles transférées hors de l’Union-européenne ?

Les données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies susceptibles de stocker dans les serveurs aux États-Unis.

4. Qui traite vos données ?

Les données à caractère personnelles sont collectées par le responsable de traitement, l’ASSOCIATION REVHO, association déclarée, dont le siège social est situé au HOPITAL TARNIER 89 RUE D’ASSAS 75006 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 480 547 413.

5. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Si nous disposons d’au moins une donnée personnelle vous concernant vous pouvez vous prévaloir des droits suivants, en application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Dans le cadre du traitement d’informations basées sur le consentement, nous vous informons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, contactez-nous-en suivant les indications précisées ci-dessous.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’association REVHO, traitement des données personnelles – HOPITAL TARNIER 89 RUE D’ASSAS 75006 PARIS ou via le formulaire de contact en suivant la page : https://https://ivglesinfos.org//contact.

Consultez le site https://www.cnil.fr/fr/particulier pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour déposer une réclamation, vous pouvez écrire à la CNIL :

Par courrier :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Via le site internet de la CNIL en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

6. Quelles sont les conditions de modification de la politique de confidentialité ?

L’éditeur du site https://ivglesinfos.org/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le XX décembre 2024.